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21.1. Vous êtes un Voyageur consommateur si vous êtes un particulier agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession. En substance, vous n'êtes un Voyageur consommateur uniquement lorsque vous achetez un Guide de voyage adapté ou que vous vous abonnez aux collections de Guides de voyage adapté entièrement ou principalement à des fins personnelles.
21.2. La nature des services que nous fournissons signifie que les Guides de voyage adaptés sont immédiatement disponibles pour le voyageur dès l'achat d'un Guide de voyage adapté ou l'abonnement aux collections de Guides de voyage adaptés, car ils sont instantanément accessibles en ligne, ou téléchargeables. Par conséquent, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À LA FOURNITURE/AU TÉLÉCHARGEMENT/AU STREAMING INSTANTANÉ(E) EN LIGNE DES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ANNULATION DE 14 JOURS, ET RECONNAISSEZ PAR CONSÉQUENT QUE LE DROIT D'ANNULATION SERA PERDU LORS DE L'ACHAT D'UN GUIDE DE VOYAGE ADAPTÉ OU D’UN ABONNEMENT POUR LA COLLECTION DE GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS. Cette clause n'affecte pas les droits que vous pouvez légalement exercer si les services que nous vous fournissons sont défectueux.
22.1. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de certains droits légaux (également appelés « droits statutaires »). Les services que nous vous fournissons doivent être exécutés avec une attention et une compétence raisonnables. En outre :
22.2. Si les services que nous vous avons fournis sont défectueux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées au bas de ce document.
22.3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous demander de répéter ou de réparer les services s'ils ne sont pas effectués avec une attention et une compétence raisonnables, ou d'obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas résoudre le problème.
22.4. Aucune disposition du présent contrat n'affecte vos droits statutaires.
23.1. Les Voyageurs peuvent acheter un Guide de voyage adapté en effectuant un paiement unique pour un guide de voyage particulier et/ou ils peuvent devenir un Abonné et payer un abonnement récurrent (individuellement ou conjointement les « Frais »). Les frais applicables dûs sont affichés sur notre site Web dans la devise indiquée.
23.2. Lorsque vous effectuez un achat, vous (a) acceptez de payer le prix de ce Guide de voyage adapté ou de la collection de Guides de voyage adaptés tel que détaillé, y compris toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat, et (b) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement du montant total de ce paiement.
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23.4. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment en informant les Voyageurs à l'avance avant que les modifications ne prennent effet. Les modifications des Frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant l'entrée en vigueur de la modification des frais.
23.5. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous demander de répéter ou de réparer les services s'ils ne sont pas effectués avec une attention et une compétence raisonnables, ou d'obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas résoudre le problème.
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25.3. SI ET SEULEMENT SI NOUS NE RESPECTONS PAS CES CONDITIONS, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, ET QUI SONT UN RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :
25.4. NOUS FOURNISSONS UNIQUEMENT LES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS AUX CONSOMMATEURS POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE PRODUIT À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, ET NOUS N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE.
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26.2. Si votre adhésion/abonnement est résilié(e) ou expire pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas notre droit de recevoir toute somme que vous nous devez en vertu des présentes conditions.
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Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, les épidémies ou les pandémies.
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Pour signaler une prétendue infraction concernant tout contenu présenté sur notre site Web, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]. C'est le moyen le plus pratique de signaler les éventuelles infractions en vertu de la Digital Millennium Copyright Act et d'autres droits de propriété intellectuelle.
28.1. Exigences de notification
Pour soumettre une notification d'infraction, veuillez vous assurer que la notification inclut les détails suivants :
Veuillez être conscient que la présentation d'un matériel comme contrefaisant peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts, y compris les coûts et les honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si le matériel est une contrefaçon, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de nous soumettre une notification.
28.2. Exigences de contre-notification
Si vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur suite à une notification de violation de droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification par email à [email protected]. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :
Veuillez noter que nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de traiter la contre-notification, comme une lettre d'autorisation du titulaire des droits ou une vérification de l'identité de la partie déclarante. Les rapports ou les contre-notifications contenant des informations fausses, frauduleuses, incomplètes ou de mauvaise foi peuvent être rejetés, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre l'abus de cette politique.
28.3. Processus de réponse
Dès que nous recevons une demande de retrait, nous la reconnaissons sans délai. Un premier résultat d'évaluation sera fourni dans les 5 jours ouvrables après la réception de la demande.
Le matériel peut être temporairement retiré de notre site Web en attendant une décision finale.
Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement les demandes de retrait et à la satisfaction de toutes les parties, avec les résultats potentiels suivants :
Des examens des décisions de retrait précédentes peuvent avoir lieu périodiquement. Si les circonstances ont changé depuis la demande initiale, le matériel peut parfois être rétabli.
Nous communiquerons notre décision finale et notre motivation aux demandeurs.
Etant donné la complexité de l'environnement en ligne, nous recommandons que lorsque une demande valide entraîne la suppression d'un matériel :
29.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.
29.2. Seule une partie aux présentes Conditions est autorisée à faire appliquer une quelconque condition du présent contrat.
29.3. Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute procédure ou violation successive de toute disposition des présentes Conditions.
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