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Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, les épidémies ou les pandémies.
27.1. Sauf dans le cadre de la bonne exécution de vos obligations en vertu des conditions énoncées dans les présentes Conditions, vous n'utiliserez pas, pendant la mission, ou à tout moment après sa fin, pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice de toute autre personne, entreprise, société ou organisation, ni ne divulguerez directement ou indirectement à quiconque les informations confidentielles dont vous avez eu connaissance pendant la mission ou relativement à celle-ci. Les informations confidentielles désignent toutes les informations ou données (sous quelque forme que ce soit), de nature confidentielle ou exclusive, qui vous sont divulguées ou que vous recevez (par quelque moyen que ce soit), ou auxquelles vous avez accès, qu'elles soient ou non étiquetées ou désignées comme confidentielles, concernant les produits, les services, les activités ou les projets d'activités, les finances, les transactions, le personnel et les affaires de nous ou de tout client, fournisseur, employé ou client d'une société, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les informations pour lesquelles nous sommes liés par une obligation de confidentialité envers un tiers et toute autre information désignée comme confidentielle par nous ou pour laquelle vous devriez raisonnablement savoir qu'elle est confidentielle.
27.2. Les restrictions de la présente clause ne s'appliquent pas : a) aux informations confidentielles qui se trouvent déjà dans le domaine public ou qui (autrement qu'à la suite d'une divulgation non autorisée de votre part) deviennent accessibles au public en général ou sont connues de celui-ci ; b) à toute utilisation ou divulgation autorisée par nous ou requise ou protégée par la loi.
27.3. Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions, les dispositions de la présente clause 27 resteront en vigueur si et quand les présentes Conditions ou notre engagement sont résiliés ou expirent et pendant une période de dix ans par la suite.
Nous nous engageons à répondre rapidement aux signalements d'infractions de propriété intellectuelle qui respectent nos politiques en supprimant ou en limitant l'accès au matériel prétendument contrefaisant. Lors de la réception d'un rapport valide, nous nous engageons à informer l'utilisateur concerné, à fournir des détails concernant le rapport et les mesures prises, et, dans les cas de prétendues violations du droit d'auteur, à donner des conseils pour soumettre une contre-notification. Nous pouvons également partager une copie du rapport d'infraction, ainsi que le nom et les détails de contact de la partie qui a signalé, avec l'utilisateur concerné.
Pour signaler une prétendue infraction concernant tout contenu présenté sur notre site Web, veuillez nous contacter par e-mail à travel@road.travel. C'est le moyen le plus pratique de signaler les éventuelles infractions en vertu de la Digital Millennium Copyright Act et d'autres droits de propriété intellectuelle.
28.1. Exigences de notification
Pour soumettre une notification d'infraction, veuillez vous assurer que la notification inclut les détails suivants :
Veuillez être conscient que la présentation d'un matériel comme contrefaisant peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts, y compris les coûts et les honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si le matériel est une contrefaçon, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de nous soumettre une notification.
28.2. Exigences de contre-notification
Si vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur suite à une notification de violation de droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification par email à travel@road.travel. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :
Veuillez noter que nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de traiter la contre-notification, comme une lettre d'autorisation du titulaire des droits ou une vérification de l'identité de la partie déclarante. Les rapports ou les contre-notifications contenant des informations fausses, frauduleuses, incomplètes ou de mauvaise foi peuvent être rejetés, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre l'abus de cette politique.
28.3. Processus de réponse
Dès que nous recevons une demande de retrait, nous la reconnaissons sans délai. Un premier résultat d'évaluation sera fourni dans les 5 jours ouvrables après la réception de la demande.
Le matériel peut être temporairement retiré de notre site Web en attendant une décision finale.
Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement les demandes de retrait et à la satisfaction de toutes les parties, avec les résultats potentiels suivants :
Des examens des décisions de retrait précédentes peuvent avoir lieu périodiquement. Si les circonstances ont changé depuis la demande initiale, le matériel peut parfois être rétabli.
Nous communiquerons notre décision finale et notre motivation aux demandeurs.
Etant donné la complexité de l'environnement en ligne, nous recommandons que lorsque une demande valide entraîne la suppression d'un matériel :
29.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions. Chaque clause ou partie des présentes Conditions doit être considérée comme indépendante des autres.
29.2. Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à toute procédure ou violation successive de toute disposition des présentes Conditions.
29.3. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.
29.4. Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne uniquement si nous en convenons au préalable par écrit. Dans ce cas, vous serez responsable des Services de vos sous-traitants en vertu des présentes Conditions, exactement de la même manière que pour vos propres Services.
29.5. Les droits et recours prévus dans les Conditions pour Road.Travel sont cumulatifs et non exclusifs des droits et recours prévus par la loi.
29.6. Ces conditions et notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies constituent l'intégralité et le seul accord juridiquement contraignant entre vous et nous, et remplacent et éliminent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous ne vous fiez à aucune déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions ou dans notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies Politique de confidentialité et de cookies.
29.7. Le Créateur reconnaît que toute violation ou menace de violation des Conditions peut lui causer un préjudice irréparable pour lequel les dommages-intérêts peuvent ne pas être une solution idoine. Par conséquent, en plus de tous les autres recours et dommages-intérêts dont nous disposons, le Créateur reconnaît et accepte que nous avons droit à des recours d’exécution spécifique, à une injonction et à d'autres mesures de redressement équitables sans preuve de dommages particuliers.
Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Londres, en Angleterre.
Vous pouvez nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone en cas de questions sur les présentes Conditions ou si vous souhaitez simplement entrer en contact avec nous.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
| Adresse : | Timescenery Ltd, C/O Redfern Legal LLP, 7 Henrietta Street, Covent Garden, Londres, WC2E 8PS, Royaume-Uni |
| Adresse électronique : | travel@road.travel |
| Numéro de téléphone : | +44 (0) 800 041 8483 |
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