Conditions d'utilisation du site Web pour les créateurs

Veuillez lire les conditions importantes suivantes avant d'utiliser ce site Web et de vous inscrire pour devenir membre en rejoignant la communauté des créateurs pour créer des Guides de voyage adaptés et des Lieux d'intérêt, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales qui constituent un contrat exécutoire entre vous et nous. Veuillez vérifier qu'elles contiennent tout ce que vous souhaitez et rien que vous ne soyez prêt à accepter.  Si vous avez des doutes sur l'un des termes, veuillez nous contacter pour en discuter. Nos coordonnées se trouvent au bas de ce document, sous la section 30. 

TERMES CLÉS :

  • VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER SPÉCIFIQUEMENT AUX SECTIONS 4, 17 ET 18 QUI TRAITENT DE LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET DE VOTRE INDEMNITÉ.

La version anglaise de cette Politique de Confidentialité et de Cookies prévaudra toujours en cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite.

1. Les Conditions

1.1. Les présentes Conditions générales de service et d'utilisation (les « Conditions ») vous indiquent les règles d'utilisation de notre site Web à l'adresse https://road.travel (le « site Web »), y compris les utilisations autorisées et interdites.

1.2. Si vous décidez de vous inscrire pour devenir membre en rejoignant la communauté des créateurs (« Créateur ») pour fournir des services, c'est-à-dire créer des itinéraires de voyage, des séjours, des guides de voyage, des contenus de voyage et autres itinéraires (« Guide de voyage adapté ») et des lieux à visiter (« Lieux d'intérêt ») et les télécharger sur notre site Internet (« Services »), les présentes Conditions générales constituent un contrat exécutoire entre vous et nous et s'appliquent également à vos interactions avec nous.

2. Qui sommes-nous ?

2.1. Ce site Web est exploité par Timescenery Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10783487, dont le siège social est situé au 7 Henrietta Street, Londres, WC2E 8PS, Royaume-Uni (ci-après dénommée « Road.Travel », « nous », « notre » dans les présentes Conditions).

2.2. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous entendons la personne ou la société qui accède au site Web, ou à son contenu, ou qui les utilise.

3. Votre acceptation des présentes Conditions générales

3.1. En utilisant notre site Web et en vous inscrivant en tant que Créateur, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Vous confirmez également que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité et d’utilisation cookies à l'adresse https://road.travel/welcome/privacy/. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site Web.

3.2. Le contenu de notre site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas d'un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer.

3.3. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour.

4. INDEMNITÉ

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS, IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION, PASSIF, DOMMAGE, PERTE, COÛT ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS PAR VOUS OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU FAIT D'ÊTRE UN CRÉATEUR, DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, DE VOTRE ADHÉSION OU DE L'UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE WEB OU À VOTRE ADHÉSION EN UTILISANT VOTRE CONNEXION INTERNET.

5. Modifications des présentes Conditions générales

5.1. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, il vous incombe de vérifier les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.

5.2. Si nous avons mis à jour nos Conditions, elles seront affichées sur le site Web et, en continuant à utiliser et à accéder au site Web après ces modifications, vous acceptez d'être lié par toute modification apportée par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les présentes Conditions pour vérifier ces modifications.

6. Utilisation du site Web

6.1. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation du site Web et de la fourniture des services. 

6.2. Nous nous efforçons de rendre le site Web aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à utiliser le site Web, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de cette page.

7. Nos droits

7.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

7.2. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou que le service restera ininterrompu. Nous pouvons suspendre, annuler ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des motifs commerciaux et opérationnels.

8. Données personnelles et liens vers d'autres politiques

8.1. Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique vivante qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

8.2. La confidentialité et la protection de vos Données personnelles sont importantes pour nous et nous les prenons très au sérieux. Nous en assurerons la sécurité et nous nous conformerons pleinement à toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité et à la législation relative aux consommateurs. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous pouvons collecter ou utiliser vos données personnelles, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookiehttps://road.travel/welcome/privacy/.

8.3. Vous acceptez également de respecter les obligations qui vous incombent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK GDPR), de la Loi sur la Protection des Données de 2018 (DPA 2018), de toute autre législation applicable en matière de protection des données, ainsi que de notre politique en matière de confidentialité et d’utilisation des cookies et d'autres politiques pertinentes, notamment en ce qui concerne les informations sur les casiers judiciaires, Internet, les e-mails et les communications, la sécurité des informations, l'apport de votre propre appareil.

8.4. Sans préjudice de la généralité de la Clause 8.3, vous vous engagez à :

8.4.1. coopérer pleinement avec nous afin de nous permettre de nous conformer à ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données ;

8.4.2. intégrer et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé et illégal des Données personnelles et contre la perte et la destruction accidentelles ou l'endommagement des Données personnelles ;

8.4.3. traiter toutes les Données personnelles qui vous sont divulguées par nous ou en notre nom, uniquement aux fins de fournir les Services et uniquement, aux fins pour lesquelles ces Données personnelles ont été obtenues et sont traitées par nous ;

8.4.4. ne pas transférer de Données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou à une organisation internationale ;

8.4.5. fournir immédiatement les preuves de votre respect de vos obligations en vertu de la présente Clause 8 que nous pouvons raisonnablement demander ;

8.4.6. dès que nous en sommes informés, prendre toutes les mesures appropriées pour nous permettre de répondre correctement à toute demande d'une personne concernée relativement à l'accès aux Données personnelles et/ou leur rectification ou leur suppression ; et

8.4.7. nous informer immédiatement de toute fuite de données impliquant des Données personnelles dont vous avez connaissance.

9. Devenir un Créateur

9.1. Vous devenez un Créateur lors de votre inscription en tant que membre pour rejoindre la communauté des créateurs afin de créer des Guides de voyage adaptés et des Lieux d'intérêt et créer un profil de membre sur notre site Web. 

9.2. L'inscription pour devenir un Créateur est toujours volontaire. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas choisir de devenir un Créateur.

9.3. Pour devenir un Créateur, vous devez renseigner les informations demandées de manière complète et exacte. Vous pouvez choisir d'utiliser votre profil sur les réseaux sociaux pour vous inscrire, à votre discrétion (ce n'est pas obligatoire). Si vous choisissez d'utiliser ces services tiers à cette fin, vous nous donnez votre consentement explicite pour accéder, utiliser et sauvegarder les informations et le contenu que vous avez fournis à cette plate-forme de services tiers dans la mesure où cela est autorisé par ce tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, https://road.travel/welcome/privacy/, pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et traitons vos informations personnelles.

9.4. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte chez nous. Vous ne pouvez pas transférer les droits de votre compte de membre ou en fournir l'accès à des tiers. Toutes les actions effectuées en utilisant le compte de l'utilisateur sont considérées comme étant effectuées directement par ce Créateur. Ce Créateur est entièrement responsable de ces actions.

9.5. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou d'interrompre votre accès au site Web et d'annuler immédiatement votre adhésion existante sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune responsabilité (autre que les frais déjà accumulés à la date de résiliation)

9.6. Nous pouvons, le cas échéant, décider de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre certains produits et fonctionnalités de notre site Web. Vous acceptez et comprenez que nous n'avons aucune obligation de stocker ou de conserver votre contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans toute la mesure requise par la loi applicable.

9.7. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, ou plus que l’âge minimum requis dans la juridiction où vous résidez.

10. Votre engagement envers nous

10.1. Vous garantissez et acceptez que les informations personnelles et autres que vous fournissez lors de votre inscription en tant que membre ou Créateur, et lors de l'utilisation du site Web, sont exactes et conformes aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous créez un profil en utilisant des informations appartenant à d'autres personnes ou des fausses informations, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, restreindre ou bloquer votre accès au site Web et annuler votre adhésion existante immédiatement sans préavis.

10.2. Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si l'utilisateur ou le créateur est une personne morale, la personne agissant en son nom est reconnue comme dûment autorisée par cette personne morale.

10.3. Nous ne sommes pas tenus de permettre à quiconque de s'inscrire sur le site Web et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l'inscription de quiconque à tout moment.

10.4. Vous déclarez et garantissez que vous fournirez les Services avec toute la compétence, le soin et la diligence nécessaires, conformément à toutes les lois applicables, et que vous ferez tout votre possible, à tout moment pendant l'engagement, pour promouvoir nos intérêts.

10.5. Vous devez vous conformer à la Loi sur la corruption de 2010. 

10.6. Vous ne devez pas vous engager dans une activité, une pratique ou un comportement qui constituerait une infraction d'évasion fiscale au Royaume-Uni, une infraction d'évasion fiscale à l'étranger, ou une infraction de manquement à la prévention de la part d'une entreprise en vertu de la Loi sur les finances criminelles de 2017. 

10.7. Vous garantissez qu'en conséquence de la conclusion et de l'exécution des Services décrits dans les présentes Conditions, vous n'enfreindrez pas les conditions expresses ou implicites d'un contrat, d'un accord ou d'un autre arrangement avec un tiers ou d'une obligation envers un tiers qui vous lie, et qu'il n'existe aucun contrat, accord ou autre arrangement ou intérêt qui donnera ou pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts entre vous et nous relativement à la fourniture des Services. Vous fournirez les Services à titre non-exclusif. Sous réserve de la présente clause, vous pouvez avoir un intérêt dans une entreprise, en qualité de consultant ou de conseiller, à condition que vous ne soyez pas, à tout moment pendant votre engagement, sans notre consentement écrit préalable, impliqué à quelque titre que ce soit dans une entreprise qui exerce ou pourrait exercer une activité en concurrence directe ou indirecte avec nous.

11. Votre statut

11.1. Vous convenez que rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme créant un partenariat, une co-entreprise, un emploi ou une relation d'agence entre nous. Vous n'avez pas le pouvoir de nous engager dans un accord juridiquement contraignant, ni d'engager des dépenses, de signer un document, d'engager une procédure ou de faire une promesse en notre nom, à moins que nous ne vous ayons spécifiquement autorisé à le faire, préalablement et par écrit. Vous ne devez pas vous présenter comme ayant le pouvoir de faire l'une de ces choses, à moins que cette autorisation n'ait été fournie.

11.2. Vous serez un prestataire indépendant et, en tant que tel, vous n'aurez droit à aucun(e) pension, prime, vacances, congé maladie ou autres avantages sociaux de notre part. Vous n'êtes pas un cadre, un dirigeant, un employé, un travailleur ou un partenaire de notre société et vous ne vous présenterez pas comme tel. Nous ne fournissons aucun espace ou équipement de travail et vous êtes seul responsable de l'utilisation de locaux et d'équipements appropriés lors de l'exécution des Services.

11.3. Vous reconnaissez que nous n'appliquerons pas le principe de la rémunération au rendement, et que nous n'effectuerons ni ne déduirons aucune cotisation à l'assurance nationale relativement à la fourniture des Services et aux frais et dépenses dus en vertu des conditions énoncées dans le présent document. Vous serez responsable, et rendrez compte aux autorités compétentes, de toutes les obligations en matière d'impôt sur le revenu et d'assurance nationale ou de cotisations similaires dues au titre des paiements qui vous sont versés.

11.4. Vous acceptez de nous indemniser contre toute responsabilité, évaluation ou réclamation, ainsi que tous les coûts et dépenses raisonnables et tout(e) pénalité, amende ou intérêt payés par nous relativement ou suite à une telle responsabilité, évaluation ou réclamation pour :

11.4.1. la fiscalité découlant de la fourniture des Services ou en rapport avec celle-ci, lorsque ce recouvrement n'est pas interdit par la loi ; et

11.4.2. toute réclamation liée à l'emploi ou fondée sur le statut de travailleur que vous nous adressez et qui découle de la fourniture des Services ou y est liée, sauf si cette réclamation résulte d'un acte ou d'une omission de notre part.

11.5. Nous pouvons nous acquitter de l'indemnité prévue au présent article en la déduisant de tout ou partie du paiement qui vous est dû.

12. Inscription et sécurité du mot de passe

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de tous les autres informations de votre compte. Si nous avons des raisons de croire qu'il existe une faille de sécurité ou une utilisation abusive du site Web par le biais de votre compte ou de l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

13. Création de Guides de voyage adaptés et de Lieux d'intérêt

13.1. Lorsque vous créez un Guide de voyage adapté ou un Lieu d'intérêt, les autres utilisateurs de notre site Web peuvent être en mesure de consulter le Guide de voyage adapté et le Lieu d'intérêt que vous avez créés, ainsi que votre nom, votre prénom, votre lieu de résidence, votre photo et d'autres informations que vous avez pu choisir de relier à votre profil. N'oubliez pas que cela pourrait révéler votre identité au public. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence dans le choix des informations que vous mettez à disposition et de savoir que, selon le niveau d'information fourni, vous pouvez ou non être anonyme.

13.2. En gérant les paramètres personnels de votre compte chez nous, vous pouvez choisir de partager certaines informations personnelles. Ceci est entièrement à votre discrétion et vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

13.3. Nous nous efforcerons de vérifier tous les Guides de voyage adaptés et les Lieux d'intérêt créés avant qu'ils ne soient affichés sur notre site Web, ou sur une plateforme ou un tiers par notre intermédiaire. Le contenu de tous les Guides de voyage adaptés et des Lieux d'intérêt doit être conforme à nos Conditions d'utilisation acceptables détaillées dans les présentes conditions. Nous avons le droit de refuser d'afficher un Guide de voyage adapté ou un Lieu d'intérêt sur notre site Web, à notre seule discrétion, ou de demander que des modifications soient apportées.

13.4. Le Créateur reconnaît et consent à ce que, afin de promouvoir notre site Web et d'augmenter le nombre de consultations des Guides de voyage adaptés et des Lieux d'intérêt par les voyageurs et utilisateurs potentiels, les Guides de voyage adaptés et les Lieux d'intérêt puissent être affichés sur les sites Web, applications, e-mails et publicités en ligne et hors ligne d'autres tiers. 

13.5. Afin d'aider les utilisateurs et les voyageurs, ou voyageurs potentiels, qui parlent différentes langues, les Guides de voyage adaptés et les Lieux d’intérêt, ainsi que d'autres contenus d'utilisateur, peuvent être entièrement ou partiellement traduits dans d'autres langues. Nous ne pouvons pas garantir pleinement l'exactitude ou la qualité de ces traductions. Veuillez noter que nous pouvons afficher des traductions créées par des services de traduction automatique.

13.6. Lors de la création d'un Guide de voyage adapté ou d'un Lieu d'intérêt, le Créateur est tenu d'informer les utilisateurs des Guides de voyage adaptés et des Lieux d'intérêt de tous les risques qui y sont associés, ainsi que de toutes les exigences imposées aux voyageurs, telles que l'âge minimum, les compétences connexes, le niveau de formation ou d'autres exigences. 

13.7. Il vous incombe de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, règlements et exigences applicables et d'obtenir tous les consentements, licences, permis ou documents d'enregistrement nécessaires en rapport avec vos activités sur notre site Web en tant que Créateur.

14. Durée et résiliation de l'adhésion du Créateur

14.1. Comme le Créateur tire un avantage commercial des services que nous fournissons sur notre site Web, le Créateur est une ENTREPRISE aux fins des présentes Conditions (c'est-à-dire qu'il n'est pas un consommateur).

14.2. Votre adhésion restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée ou annulée par vous ou par nous. 

14.3. L'adhésion est strictement volontaire. Vous et nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment, pour n'importe quelle raison, ou même sans raison. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant à l'adresse [email protected].

14.4. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier votre adhésion avec effet immédiat, y compris votre droit d'accès au site Web et aux services qu'il offre, à tout moment et sans justification. Dans ce cas, nous ne sommes pas tenus de vous verser un quelconque paiement (autres que les frais accumulés à la date de la résiliation) 

14.5. En cas de résiliation de votre adhésion pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.

14.6. Tout retard de notre part dans l'exercice de l'un de ses droits de résiliation ne constituera pas une renonciation à ces droits.

15. Frais

15.1. En contrepartie de la fourniture des Services par le Créateur, Road.Travel paiera les frais affichés sur la page d'adhésion de notre Site Web lorsque vous créez votre compte, ou les frais qui seront convenus par écrit entre Road.Travel et le Créateur (conjointement, les « Frais ») au Créateur dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la réception par nous de votre facture mensuelle, qui sera émise par le Créateur dans les 5 (cinq) premiers jours ouvrables de chaque mois. 

15.2. Le prix de vente à l'utilisateur final des Guides de voyage adaptés sera décidé par le Créateur ou par Road.Travel, à la seule discrétion de Road.Travel.

15.3. Si le prix est déterminé par le Créateur, il garantit que le prix de tout Guide de voyage adapté qu'il a créé sur le site Web ne sera pas plus élevé que sur toute autre ressource sur Internet, y compris notamment sur son propre site Web ou ses comptes de réseaux sociaux. Si les voyageurs ou les utilisateurs trouvent le Guide de voyage adapté du Créateur à un prix inférieur dans les 24 heures suivant l'achat d'un Guide de voyage adapté particulier, et qu'ils fournissent à Road.Travel un lien valide vers les informations le concernant, Road.Travel remboursera aux voyageurs/utilisateurs la différence entre le prix du Guide de voyage adapté sur le site Web et celui trouvé par les voyageurs/utilisateurs. Dans ce cas, le Créateur devra immédiatement baisser le prix du Guide de voyage adapté sur le site Web afin de le faire correspondre au coût inférieur trouvé ailleurs, et dédommager immédiatement et intégralement Road.Travel pour cette différence.

16. La propriété intellectuelle dans les Guides de voyage adaptés et les Lieux d'intérêt

16.1. En contrepartie du paiement des frais, vous nous transférez par les présentes, par voie de cession présente et future, avec la garantie d'un titre complet, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d'auteur, les droits sur les inventions, les brevets, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les marques de commerce et les noms commerciaux, les marques de service, les droits de conception, les droits sur les montages, les droits sur les bases de données et sur les données, les modèles d'utilité, les noms de domaine et les droits similaires, ainsi que la validité de toutes les applications ou enregistrements de ceux-ci), qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes de protection ou d'enregistrement de ces droits et tous les renouvellements et extensions de ces droits ou applications, qu'ils soient acquis, conditionnels ou futurs et où qu'ils existent, dans les œuvres et/ou toutes les inventions créées ou développées par vous en fournissant les Services (seul ou conjointement avec d'autres). 

16.2. Pour les œuvres dont les droits de propriété intellectuelle nous sont cédés en vertu des présentes, vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux sur ces œuvres, et vous veillerez à ce que tous les tiers renoncent à tous les leurs, en vertu de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et les brevets (et de toutes les législations analogues dans le monde), dans toute la mesure permise par la loi.

16.3. Vous garantissez que le transfert de propriété et l'utilisation de la propriété intellectuelle ne porteront pas atteinte aux droits de tiers. Vous nous indemniserez de toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris notamment toutes les pertes directes, indirectes ou consécutives, les pertes de revenus, la perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur la base d'une indemnisation complète) et tous les autres coûts et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par nous ou nos agents, prestataires ou consultants résultant de ou en relation avec toute plainte déposée contre nous, nos agents, prestataires ou consultants pour violation réelle ou présumée des droits d'un tiers, résultant de, ou en relation avec, la réception, l'utilisation ou la fourniture de la propriété intellectuelle.

17. Notre responsabilité à l'égard des Créateurs

17.1. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

17.2. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE, DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT À :

  • L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOTRE SITE WEB ; OU
  • L'UTILISATION OU LA CONFIANCE DANS TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR NOTRE SITE WEB.

17.3. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC CELLES-CI, POUR :

  • LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D'ACTIVITÉS OU DE REVENUS ;
  • LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE LOGICIELS ;
  • L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ;
  • LA PERTE DES ÉCONOMIES PRÉVUES ;
  • LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; OU
  • TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL(E), INDIRECT(E) OU CONSÉCUTIF(VE).

17.4. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À L'ÉGARD DE TOUTES LES PERTES SURVENANT DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS OU RELATIVEMENT À CELLES-CI, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 5 000 £ (cinq mille livres sterling).

17.5. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU NI ENGAGEMENT CONCERNANT LES BIENS/SERVICES FOURNIS SUR NOTRE SITE WEB. TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE QUI POURRAIT ETRE IMPLICITE OU INCORPORÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS PAR LA LOI, LE DROIT COMMUN OU AUTRE, EST EXCLUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE SERONS NOTAMMENT PAS RESPONSABLES DE GARANTIR QUE TOUT GUIDE DE VOYAGE ADAPTÉ OU LIEU D'INTÉRÊT EST ADAPTÉ À VOS BESOINS.

18. Indemnité du Créateur

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET FOURNISSEURS, IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION, PASSIF, DOMMAGE, PERTE, COÛT ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE VOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR DES TIERS DE VOS GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS ET/OU LIEUX D'INTÉRÊT.

19. Sites tiers

Si notre site Web contient des liens, des plug-ins ou d'autres technologies renvoyant à d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information ou pour vos interactions directes avec eux. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales et la politique de confidentialité de ce site tiers et se fait à vos propres risques.

20. Contenu généré par les utilisateurs

20.1. Il est interdit aux Utilisateurs et aux Créateurs de faire de la publicité, de distribuer et de proposer à la vente sur le site Web tous les biens et services énumérés dans l'Annexe aux présentes Conditions.

20.2. Ce site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du site Web, par exemple sur des panneaux d’affichage, des salons de discussion ou d'autres services de communication disponibles sur le site Web. Ces informations et ce matériel peuvent ne pas avoir été vérifiés ou approuvés par nous dans leur intégralité.

20.3. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de modérer les textes, les images, les vidéos, les fichiers audio ou tout autre contenu multimédia, les informations ou le matériel soumis à ces sections de notre site Web. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site Web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Nous pouvons supprimer ou modifier toute soumission à l'un de nos services interactifs, qu'ils soient modérés ou non.

20.4. Si vous souhaitez formuler une plainte relativement à du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées au bas des présentes Conditions.

21. Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site Web

21.1. Sauf indication contraire dans le présent document, nous (ou, dans certains cas, nos sociétés affiliées) sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d'auteur du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

21.2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site Web uniquement pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur notre site Web.

21.3. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

21.4. Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.

21.5. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

22. Téléchargement de contenu sur notre site Web

22.1. Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site Web, ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site Web, vous devez respecter les normes de contenu définies dans la section Utilisation acceptable de notre site Web ci-dessous.

22.2. Vous garantissez que toute contribution au site Web est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez en cas de violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.

22.3. À l'exception des informations personnelles qui seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, tout contenu que vous téléchargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel.

22.4. Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site Web si nous estimons que votre publication ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions.

23. Utilisation acceptable de notre site Web

23.1. Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins légales.

23.2. Vous ne devez pas utiliser notre site Web :

  • D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
  • De toute manière illégale ou frauduleuse ou ayant une finalité frauduleuse ou des conséquences préjudiciables.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
  • Pour intimider, insulter ou humilier toute personne.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous.
  • Transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

23.3. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

  • toute partie de notre site Web ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est stocké ; 
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site Web ; ou 
  • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

23.4. Vous devez en outre vous conformer aux normes de contenu suivantes en ce qui concerne tout matériel que vous apportez à notre site Web et à tout service interactif qui lui est associé (« Contribution »).

Une contribution doit :

  • Être précise (lorsqu'elle énonce des faits).
  • Être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions).
  • Être le fruit de propre travail original et être soumise légalement.
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Une contribution ne doit pas :

  • Être diffamatoire à l'égard de toute personne.
  • Être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice.
  • Intimider, insulter, ou humilier.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
  • Inclure des documents relatifs à l'abus sexuel d'enfants.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne.
  • Être susceptible de tromper toute personne.
  • Violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Constituer un outrage à la justice.
  • Être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer une gêne, des désagréments ou une anxiété injustifiée, ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
  • Usurper l'identité de toute personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
  • Donner l'impression que la Contribution émane de nous, si ce n'est pas le cas.
  • Préconiser, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou aider à commettre tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.
  • Contient une déclaration pour laquelle vous savez ou estimez, ou que vous avez des motifs raisonnables d’estimer, que les personnes auxquelles la déclaration est ou sera destinée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme.
  • Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens Internet vers d'autres sites de tiers.

23.5. Nonobstant toute autre disposition des Conditions, une violation de cette section des Conditions, ou autre, peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :

  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site Web.
  • La suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez téléchargée sur notre site Web.
  • Vous adresser un avertissement.
  • Intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • Envisager d’autres actions en justice à votre encontre.
  • La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l'exige.

24. Virus

24.1. Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

24.2. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web.

25. Paiements

25.1. Si nous ne recevons pas votre paiement des frais dûs à Road.Travel en vertu des présentes Conditions conformément à ce qui précède, nous pouvons facturer des intérêts sur tout solde impayé au taux de 8 % par an en sus du taux de base de la Banque d'Angleterre.

25.2. Si votre adhésion est résiliée ou expire pour une raison quelconque, cela n'affectera pas notre droit de recevoir toute somme que vous nous devez en vertu des présentes Conditions.

25.3. Le paiement des frais dus en vertu des présentes peut être effectué via des sites Web et des ressources de tiers. Ce fonctionnement est soumis aux Conditions générales du tiers, y compris les conditions de confidentialité, et les utilisateurs de ce site Web doivent les lire séparément le cas échéant.

25.4. Road.Travel a le droit de demander toute information pour identifier ou vérifier votre identité, ainsi que pour prévenir la fraude. Dans certaines juridictions, nous pouvons être légalement tenus de collecter des informations personnelles pour nous conformer aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Road.Travel se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de limiter l'accès aux biens/services disponibles sur notre site Web si vos informations ne peuvent être obtenues ou vérifiées.

25.5. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, valides et complètes, et êtes responsable du maintien de la validité de votre méthode de paiement.

25.6. Le paiement peut nécessiter le recours à un organisme de paiement tiers. Ces opérateurs de paiement peuvent facturer des frais supplémentaires pour le traitement des paiements. Road.Travel ne sera pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard.

25.7. Vous autorisez Road.Travel à stocker les informations relatives à votre mode de paiement et à débiter le mode de paiement spécifié conformément aux présentes Conditions.

25.8. Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations relatives à votre mode de paiement, et Road.Travel n'est pas responsable des pertes subies du fait que vous avez fourni des informations incorrectes.

25.9. Nous avons le droit de compenser toute somme d'argent qui nous est due par vous avec les montants que nous vous devons en vertu des présentes Conditions.

26. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, les épidémies ou les pandémies.

27. Informations confidentielles

27.1. Sauf dans le cadre de la bonne exécution de vos obligations en vertu des conditions énoncées dans les présentes Conditions, vous n'utiliserez pas, pendant la mission, ou à tout moment après sa fin, pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice de toute autre personne, entreprise, société ou organisation, ni ne divulguerez directement ou indirectement à quiconque les informations confidentielles dont vous avez eu connaissance pendant la mission ou relativement à celle-ci. Les informations confidentielles désignent toutes les informations ou données (sous quelque forme que ce soit), de nature confidentielle ou exclusive, qui vous sont divulguées ou que vous recevez (par quelque moyen que ce soit), ou auxquelles vous avez accès, qu'elles soient ou non étiquetées ou désignées comme confidentielles, concernant les produits, les services, les activités ou les projets d'activités, les finances, les transactions, le personnel et les affaires de nous ou de tout client, fournisseur, employé ou client d'une société, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les informations pour lesquelles nous sommes liés par une obligation de confidentialité envers un tiers et toute autre information désignée comme confidentielle par nous ou pour laquelle vous devriez raisonnablement savoir qu'elle est confidentielle.

27.2. Les restrictions de la présente clause ne s'appliquent pas : a) aux informations confidentielles qui se trouvent déjà dans le domaine public ou qui (autrement qu'à la suite d'une divulgation non autorisée de votre part) deviennent accessibles au public en général ou sont connues de celui-ci ; b) à toute utilisation ou divulgation autorisée par nous ou requise ou protégée par la loi.

27.3. Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions, les dispositions de la présente clause 27 resteront en vigueur si et quand les présentes Conditions ou notre engagement sont résiliés ou expirent et pendant une période de dix ans par la suite.

28. Notification d'infraction de propriété intellectuelle

Nous nous engageons à répondre rapidement aux signalements d'infractions de propriété intellectuelle qui respectent nos politiques en supprimant ou en limitant l'accès au matériel prétendument contrefaisant. Lors de la réception d'un rapport valide, nous nous engageons à informer l'utilisateur concerné, à fournir des détails concernant le rapport et les mesures prises, et, dans les cas de prétendues violations du droit d'auteur, à donner des conseils pour soumettre une contre-notification. Nous pouvons également partager une copie du rapport d'infraction, ainsi que le nom et les détails de contact de la partie qui a signalé, avec l'utilisateur concerné.

Pour signaler une prétendue infraction concernant tout contenu présenté sur notre site Web, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]. C'est le moyen le plus pratique de signaler les éventuelles infractions en vertu de la Digital Millennium Copyright Act et d'autres droits de propriété intellectuelle.

28.1. Exigences de notification

Pour soumettre une notification d'infraction, veuillez vous assurer que la notification inclut les détails suivants :

  • Une signature, qui peut être électronique (nom tapé), d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui ont prétendument été enfreints.
  • Une identification détaillée de l'œuvre qui est prétendument enfreinte.
  • Une identification claire du matériel prétendument contrefaisant sur notre site Web, y compris l'endroit précis où le matériel peut être trouvé.
  • Le nom du propriétaire de la propriété intellectuelle et les coordonnées complètes de la personne qui fait la notification, y compris le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
  • Une déclaration affirmant que la personne qui fait la notification croit de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
  • Une déclaration affirmant l'exactitude des informations contenues dans la notification et déclarant, sous peine de parjure, que la personne qui fait la notification est autorisée à déposer la plainte au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Veuillez être conscient que la présentation d'un matériel comme contrefaisant peut entraîner une responsabilité pour dommages-intérêts, y compris les coûts et les honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si le matériel est une contrefaçon, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de nous soumettre une notification.

28.2. Exigences de contre-notification

Si vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur suite à une notification de violation de droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification par email à [email protected]. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :

  • Votre signature, que vous pouvez fournir électroniquement en tapant votre nom.
  • Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été restreint.
  • Une déclaration faite sous peine de parjure affirmant que vous croyez que le matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par méprise.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Veuillez noter que nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de traiter la contre-notification, comme une lettre d'autorisation du titulaire des droits ou une vérification de l'identité de la partie déclarante. Les rapports ou les contre-notifications contenant des informations fausses, frauduleuses, incomplètes ou de mauvaise foi peuvent être rejetés, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre l'abus de cette politique.

28.3. Processus de réponse

Dès que nous recevons une demande de retrait, nous la reconnaissons sans délai. Un premier résultat d'évaluation sera fourni dans les 5 jours ouvrables après la réception de la demande.

Le matériel peut être temporairement retiré de notre site Web en attendant une décision finale.

Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement les demandes de retrait et à la satisfaction de toutes les parties, avec les résultats potentiels suivants :

  • Le matériel reste inchangé sur le site Web.
  • Le matériel reste sur le site Web avec des modifications.
  • Le matériel reste sur le site Web avec des modifications et une notification du changement.
  • Le matériel est retiré du site Web.

Des examens des décisions de retrait précédentes peuvent avoir lieu périodiquement. Si les circonstances ont changé depuis la demande initiale, le matériel peut parfois être rétabli.

Nous communiquerons notre décision finale et notre motivation aux demandeurs.

Etant donné la complexité de l'environnement en ligne, nous recommandons que lorsque une demande valide entraîne la suppression d'un matériel :

  • Les processus de modification ou de suppression du matériel peuvent prendre du temps.
  • Nous ne pouvons pas garantir une suppression complète ou permanente sur des plateformes autres que notre site Web.
  • Lorsque le matériel est modifié, bloqué ou retiré du site Web, nous pouvons fournir une déclaration générale expliquant l'action prise tout en préservant la confidentialité de toutes les parties impliquées.

29. Divers

29.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions. Chaque clause ou partie des présentes Conditions doit être considérée comme indépendante des autres. 

29.2. Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à toute procédure ou violation successive de toute disposition des présentes Conditions.

29.3. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

29.4. Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne uniquement si nous en convenons au préalable par écrit. Dans ce cas, vous serez responsable des Services de vos sous-traitants en vertu des présentes Conditions, exactement de la même manière que pour vos propres Services.

29.5. Les droits et recours prévus dans les Conditions pour Road.Travel sont cumulatifs et non exclusifs des droits et recours prévus par la loi.

29.6. Ces conditions et notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies constituent l'intégralité et le seul accord juridiquement contraignant entre vous et nous, et remplacent et éliminent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous ne vous fiez à aucune déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions ou dans notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies Politique de confidentialité et de cookies.

29.7. Le Créateur reconnaît que toute violation ou menace de violation des Conditions peut lui causer un préjudice irréparable pour lequel les dommages-intérêts peuvent ne pas être une solution idoine. Par conséquent, en plus de tous les autres recours et dommages-intérêts dont nous disposons, le Créateur reconnaît et accepte que nous avons droit à des recours d’exécution spécifique, à une injonction et à d'autres mesures de redressement équitables sans preuve de dommages particuliers.

30. lOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Londres, en Angleterre.

31. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone en cas de questions sur les présentes Conditions ou si vous souhaitez simplement entrer en contact avec nous.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Adresse :Timescenery Ltd, C/O Redfern Legal LLP, 7 Henrietta Street, Covent Garden, Londres, WC2E 8PS, Royaume-Uni
Adresse électronique :[email protected]
Numéro de téléphone :+44 (0) 800 041 8483

ANNEXE AUX CONDITIONS

Liste des biens et services dont la publicité, la distribution et la vente sont interdites sur le site Web :

  • les services intimes, ainsi que les objets et services érotiques pour adultes, y compris les jouets sexuels et les préservatifs, les sous-vêtements décolletés ou transparents ;
  • tous types d'armes (de chasse, pneumatiques, de frappe, civiles, de paintball, etc.), y compris les armes blanches (à l'exception des couteaux de cuisine, canifs, couteaux de bureau), ainsi que leurs composants, les copies d'armes de collection, les armes souvenirs et décoratives, ainsi que les produits structurellement similaires aux armes  ;
  • les armes, munitions, équipements militaires, composants et pièces détachées, tous types de combustible pour fusées, explosifs et déchets, agents de dynamitage, poudre à canon, pyrotechnie, lasers, agents de guerre chimique, équipements spéciaux du personnel et des matériels paramilitaires, équipements spéciaux, documentation réglementaire et technique pour leur production et leur fonctionnement, uniformes de fonctionnaire, y compris avec insignes ;
  • l'alcool, les boissons alcoolisées, ainsi que les dispositifs pour leur fabrication ;
  • le tabac, les produits du tabac, les cigarettes électroniques, les narguilés, y compris les accessoires et les consommables, les accessoires pour fumeurs (sauf les briquets et les cendriers) ;
  • les médicaments et les produits pharmaceutiques, y compris ceux utilisés en médecine vétérinaire ;
  • les services médicaux, y compris les conseils en nutrition, les services vétérinaires, les injections de Botox, les massages thérapeutiques ou pédiatriques et les services cosmétiques ;
  • les organes et tissus humains, les services aux donneurs et les services aux mères porteuses ;
  • les pièces et les billets de banque en circulation ;
  • les distinctions nationales ;
  • des services de rédaction de thèses, de mémoires et autres types de travaux similaires ;
  • des marchandises dont le trafic viole les droits intellectuels de tiers ;
  • les titres (actions, obligations, chèques, etc.) à l'exception des titres destinés à être encaissés dont la date d'échéance et/ou le marquage de nullité/annulation/rachat est explicitement indiqué ;
  • les poisons, les stupéfiants et les substances psychotropes. les biens et équipements contenant des substances radioactives et des isotopes, de l'uranium et d'autres matières fissiles, ainsi que les produits et déchets correspondants ;
  • les produits ou services destinés à tromper les utilisateurs ou les autorités publiques, y compris les documents d'identification, les certificats de service, les laissez-passer, les certificats médicaux, les ébauches de documents et autres types de documents similaires, y compris les bases de données contenant des données personnelles, les matériels et services contenant des secrets d'État, bancaires, commerciaux et autres (y compris les codes des cartes bancaires, des coffres-forts, etc.) ;
  • les comptes de ressources et de services (réseaux sociaux, courrier électronique, jeux, etc.) ;
  • les moyens techniques destinés à l'obtention subreptice d'informations, ainsi que les équipements de cryptage ;
  • les biens et services sans valeur pour le consommateur, ainsi que les services transcendantaux :
  • la sorcellerie, la magie, la médecine alternative ;
  • les objets du patrimoine culturel et archéologique ;
  • les services d'installation de copies illégales de logiciels et de modification des paramètres d'usine, notamment : firmware, déverrouillage, jailbreak, etc ;
  • du matériel extrémiste, des marchandises arborant des symboles nazis ;
  • les animaux et les plantes rares et menacés, les produits fabriqués à partir de ceux-ci, ainsi que les peaux, les plumes et les autres parties et organes d’animaux sauvages ;
  • tout matériel de jeu et de loterie utilisé pour les jeux d'argent ; pièges et filets de pêche ;
  • les offres de vente et d'enregistrement de numéros de téléphone, de cartes SIM ou de tarifs avantageux et de cartes de télévision par câble ;
  • les offres de services liés à l'installation illégale de logiciels et à la modification des paramètres d'usine.